Conditions générales d’utilisation (CGU)

Status: provisional — replace before real go-live > Owner: School legal

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès au site public, au portail étudiant et au service de vérification des certificats de l’École Française de Création (ÉFC).

2. Accès au service

Le site est accessible 24/7 sous réserve de maintenance. L’ÉFC ne garantit pas une disponibilité absolue en staging.

3. Comptes

Les comptes étudiants sont personnels. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Contenus

Les informations programmes, tarifs et dates sont fournies de bonne foi. En version provisoire staging, certains éléments sont marqués *provisional — replace before real go-live* et peuvent changer.

5. Vérification

Le service `/verify` permet de contrôler l’authenticité d’un code certificat. Toute utilisation abusive (scraping massif, automatisation hostile) peut être limitée (rate limiting).

6. Propriété intellectuelle

Voir Mentions légales.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, l’ÉFC n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’usage du site.

8. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents du ressort du siège (provisoire : Paris).