Politique de confidentialité / Privacy (RGPD)

Status: provisional — replace before real go-live > Owner: School legal + DPO (when appointed)

1. Responsable de traitement

École Française de Création (identité provisoire staging) — contact@staging.efc.example

2. Données collectées

- Candidatures (identité, coordonnées, documents pédagogiques) - Comptes étudiants (email, nom légal certificat, historique d’inscription) - Logs techniques de sécurité

3. Finalités

- Instruction des candidatures et scolarité - Émission et gestion des certificats - Vérification publique des certificats (voir §5) - Amélioration du service et sécurité

4. Bases légales

Exécution contractuelle / mesures précontractuelles ; obligation légale le cas échéant ; intérêt légitime (sécurité) ; consentement quand requis.

5. Vérification publique des certificats

La page `/verify` affiche un sous-ensemble public limité, notamment :

- validité / statut du certificat - nom officiel imprimé sur le certificat (recipient name) - titre du programme (snapshot) - type de credential, dates pertinentes

Elle n’affiche pas les coordonnées privées (email, téléphone, adresse personnelle, documents d’identité).

Les événements de vérification peuvent être journalisés (code tenté, résultat, horodatage, empreinte IP hashée) à des fins anti-abus.

6. Durée de conservation

- Dossiers candidature non aboutis : durée limitée (ex. 24 mois) — à confirmer - Comptes et certificats : conservation conforme à la politique certificat (pas de hard-delete des credentials)

7. Droits des personnes

Accès, rectification, effacement (sous réserves), limitation, opposition, portabilité — via contact@staging.efc.example ou le DPO lorsqu’il sera désigné.

8. Transferts

Hébergement UE privilégié ; tout transfert hors UE documenté avec garanties appropriées.